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15 Montant et versement de l’APA
25 mai 2023, 21:39, par Claude (CFDT Retraités)
Non, je n’ai pas de modèle. Elle s’est engagée à passer par un prestataire ? Si oui, il peut vous embaucher.
Si non, elle peut dénoncer le contrat avec le prestataire dans les formes puis vous déclarer au Cesu en informant le conseil départemental.
Non, je n’ai pas de modèle. Elle s’est engagée à passer par un prestataire ? Si oui, il peut vous embaucher.
Si non, elle peut dénoncer le contrat avec le prestataire dans les formes puis vous déclarer au Cesu en informant le conseil départemental.